Actualités

Recensement de la population

Il s'effectuera du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2020



Huit agents recenseurs ont été recrutés par la mairie.


Lors du passage dans les foyers, l'agent recenseur dépose un imprimé et proposera la réponse en ligne ou le cas échéant par papier.


Le recensement est un acte civique utile à tous, plus une commune est peuplée, plus la dotation de fonctionnement de l'État à la commune est importante.



 

Du 16 Décembre 2019 au 31 Janvier 2020
AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC

en application des articles R121-19 et R121-20 du code de l’environnement relative à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme par voie de déclaration de projet


Objet de la concertation 


La Commune de DONVILLE-LES-BAINS a créé la ZAC de la HERBERDIERE par délibération du 22 octobre 2012, après avoir par délibération du même jour tiré le bilan de la concertation obligatoire, menée sur le fondement d’une délibération du 6 décembre 2010.


Aucune observation majeure remettant en cause l’essence même du projet n’a été exprimée.


Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et notamment d’un avis de l’autorité compétente du 22 mai 2014 ainsi que d’un dossier au titre de la loi sur l’eau ayant donné lieu à une décision de non-opposition du Préfet de la Manche le 12 mai 2016.


Enfin, par délibérations du 6 juin 2016, la Commune de DONVILLE-LES-BAINS a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics.


 Il a été décidé de procéder à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU, définie depuis plus de neuf ans mais nécessaire à la réalisation des phases 3 et 4 de la ZAC de la Herberdière, sous la forme d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme, pour y étendre le règlement de la zone à urbaniser riveraine.


 Une telle procédure relève d’un processus d’évaluation environnementale, et par voie de conséquence du nouveau régime de la concertation préalable codifiée aux articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement.


 En application de l’article L121-19 du code de l’environnement, le droit d’initiative reconnu par la loi notamment aux associations, a été exercé par deux d’entre elles. Le Préfet de la Manche a par voie de conséquence décidé, par décision du 26 juillet 2019, la tenue d’une concertation préalable sur le périmètre composé du territoire des Communes de DONVILLE LES BAINS, YQUELON et LONGUEVILLE ; cette décision peut être consultée sur le site internet suivant : http://www.manche.gouv.fr/


Compte-tenu des nouvelles dispositions issues de la réforme précitée de 2016, le projet de mise en compatibilité ne peut être soumis à enquête avant que ne se soit tenue la concertation décidée par le Préfet, sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public.


Garant


La concertation préalable du public est organisée sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (décision N°2019/140/ZAC HERBERDIERE DONVILLE LES BAINS/1 du 4 septembre 2019) : Monsieur Alain RADUREAU (alain.radureau@garant-cndp.fr), retraité.


Durée de la concertation


La concertation préalable du public pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme relative à la ZAC de la Herberdière sera ouverte du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020. Le bilan de cette concertation (synthèse des observations, propositions présentées, évolutions du projet résultant de ladite concertation) sera rendu public à l’issue de la concertation sur le site internet indiqué ci-après.


 Modalités de la concertation


Le dossier de concertation préalable du public sera consultable à partir du 16 décembre 2019, à l’adresse suivante : http://www.donville.fr(rubrique « actualités »)


Vous pouvez adresser vos contributions du 16 décembre 2019 au 31 janvier 2020 par voie électronique à l’adresse mél suivante :  concertation-plu-donville@mail.registre-numerique.fr


Vous pouvez également les adresser par courrier à l’adresse suivante :


Mairie, à l’attention de M. RADUREAU, garant, 97 route de Coutances, 50350 DONVILLE LES BAINS


 Le dossier de concertation préalable du public est consultable en mairie de Donville les bains du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.


Un registre y sera à disposition aux heures d’ouvertures précitées pour vos remarques éventuelles.


Une réunion publique aura lieu à la salle Paul Bourey de DONVILLE LES BAINS le 6 janvier 2020 à 18h30.


Un atelier est fixé au samedi 11 janvier 2020 à 14h30 sur site, au centre du quai paysage de la ZAC.

Actions 2019 du CLIC

Le CLIC, Centre local d'information et de coordination, s'adresse aux personnes âgées ou handicapées et leur famille. Veuillez trouver ci-joint le calendrier des prochaines actions sur le territoire de Granville Terre et Mer et Villedieu Intercom.

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Collecte des ordures ménagères pendant les fêtes Exceptionnellement, le ramassage se fera :
- le samedi 28 décembre au lieu du vendredi 27
- le samedi 4 janvier au lieu du vendredi 3 janvier 2020.

N'oubliez pas de mettre vos poubelles le vendredi soir!